Pour les automobilistes qui ne respectent pas les règles de conduite en commettant des infractions au Code de la route, différentes sanctions sont prévues par la loi. Selon la gravité de l’infraction, il est possible de perdre le permis de conduire. On parle surtout de suspension. En France, cela arrive pour diverses raisons, et vous les saurez tout de suite.
La suspension administrative
Selon cet avocat permis conduire Marseille, c’est le préfet qui décide la suspension administrative du permis. Cela arrive pour des raisons médicales ou après une infraction grave. La perte du permis de conduire pour des raisons médicales peut durer une année, c’est renouvelable suivant l’état de l’automobiliste. C’est seulement la visite médicale qui atteste l’état de santé et les aptitudes à conduire un véhicule. Parmi les infractions graves du Code de la route qui font perdre le permis de conduire, notons l’excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue, le refus de se soumettre à test d’alcoolémie, le délit de fuite, le sens interdit, le refus de priorité ou le dépassement dangereux. Il y a encore le feu rouge grillé, le refus d’obtempérer et le téléphone au volant. La durée de la suspension du permis à cause d’une grave infraction est de 6 mois à 1 an.
La suspension judiciaire
C’est le juge qui prononce la suspension judiciaire du permis de conduire. Cela arrive quand il y a une infraction grave du Code de route ou du Code pénal. Parmi les infractions concernées, il y a la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le refus de dépistage et de test d’alcoolémie, la conduite sans permis valide, le dépassement de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, le délit de fuite, le dépassement dangereux, le refus de priorité, le sens interdit, le feu rouge grillé, le refus d’obtempérer et l’utilisation d’un détecteur de radars. La durée de la suspension judiciaire du permis de conduire est de 5 ans s’il y a blessures involontaires ou homicide et 3 ans pour les autres cas. C’est doublé en cas de récidive. Cependant, il est possible que la peine soit aménagée, mais sous certaines conditions : quand il n’y a pas d’autres moyens de transport ou quand le permis est essentiel pour le travail. Ainsi, le juge peut accorder l’usage du permis blanc.
À savoir
Pour information, se mettre au volant d’un véhicule en cas de suspension du permis de conduire, qu’elle soit judiciaire ou administrative, est sévèrement sanctionné. Il est possible d’être puni d’une peine de prison de 2 ans et d’une amende de 4.500 euros. Il y a encore la perte de 6 points et la confiscation du véhicule. Pour la récupération du permis, si l’infraction est liée aux stupéfiants ou à l’alcool, il faut faire une visite médicale et une prise de sang devant la commission médicale départementale. Concernant les autres infractions, une visite médicale s’impose, et c’est auprès d’un médecin agréé. À préciser encore que l’on peut faire un recours contre une décision préfectorale de suspension de permis de conduire auprès du tribunal administratif ou du ministre de l’Intérieur.
