Dans le cadre juridique aujourd’hui, il est très souvent courant d’entendre parler de la pension alimentaire à la télévision, dans les journaux, dans les réseaux sociaux et surtout lors des audiences publiques dans les tribunaux en charge des questions civiles. Qui peut bénéficier de la pension alimentaire ? En quoi consiste-t-elle concrètement ?
Les récipiendaires de la pension alimentaire
Dans le jargon juridique est nommé « débiteur » celui qui se charge du paiement de la pension et celui qui la perçoit est nommé « créancier ». La pension alimentaire est généralement activée dans le cadre des divorces ou de garde parentale. Donc, elle concerne au premier chef l’un des époux. Pour en bénéficier, il faut être capable de gérer les dépenses et avoir la garde ; pas nécessairement exclusive ; de l’enfant. Pour deux conjoints n’ayant pas encore officialisé leurs noces auprès d’un service d’État civil, la preuve de la filiation doit clairement être établie pour demander une pension alimentaire. Aussi, pour de plus amples informations sur la question, Maitre Omer vous dit tout sur la pension alimentaire.
Les composantes de la pension alimentaire
La pension alimentaire relève de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire. En d’autres termes, seul le magistrat de siège civil, chargé des affaires familiales, est chargé de la fixation tarifaire de la pension alimentaire. Le calcul s’effectue toujours en fonction des limites du créancier et des moyens et charges du débiteur. La pension alimentaire peut revêtir la forme du droit d’usage, d’habitation ou la forme d’une gestion directe des frais pour les enfants. Le magistrat civil pour les affaires familiales peut s’appuyer, pour ce faire, sur une grille de montants indiqués.
Le calcul de la pension alimentaire
Le calcul est pris en compte au moment où intervient la séparation de fait des deux conjoints et que l’un des deux possède désormais la garde de la progéniture ou des enfants. Pour ce faire, une somme d’argent est reversée mensuellement. C’est un calcul pas du tout complexe, ou très simple, qui nécessite la prise en compte de trois éléments : les moyens financiers mensuels que génère le parent débiteur, le droit de visite ou d’hébergement et le nombre d’enfants à charge.
Le financement de la pension alimentaire
Le paiement ou la réception de la pension alimentaire débute lorsque la demande en justice a été effectuée. Il faut savoir que même si l’enfant est en vacances chez le parent créancier ou dans la famille de l’un des conjoints, le taux fixé pour la pension reste intact. Aussi, le jugement du tribunal en audience publique fixe de manière intangible dans la pension alimentaire : l’indice de référence, les délais de la première réévaluation et la période fixe au courant de laquelle la pension peut être réévaluée en fonction de certaines circonstances.
