Contrairement à tous les statuts professionnels, le portage salarial permet aux freelances de bénéficier des avantages du statut de salarié classique. Parmi eux, il y a l’arrêt maladie. Beaucoup de salariés portés se posent des questions sur le sujet, et si vous en faites partie, lisez attentivement ce qui va suivre. Tel est également le cas ou si vous voulez seulement savoir comment cela se passe avant de vous engager avec une entreprise de portage salarial.
À retenir sur l’arrêt de travail
Que l’on soit salarié porté ou salarié classique, l’arrêt maladie en portage salarial n’est valable que s’il est prescrit par un médecin, et ce, dans le cadre professionnel. Ce dernier ne le donne que s’il juge que l’état de santé du concerné demande du repos pendant un ou plusieurs jours. À préciser que l’on trouve 2 sortes d’arrêts de travail : l’arrêt maladie ainsi que l’accident de travail. Donc, le médecin ne peut prescrire un arrêt de travail qu’après un accident professionnel ou une maladie grave et/ou de longue durée. Quoi qu’il en soit, il réalise un examen médical qui est daté du jour où il a été fait. S’il y a des heures de sortie autorisées, il faut qu’il les précise. Pour information, dans l’arrêt de travail, on trouve 3 volets : pour l’assurance maladie, pour le salarié/patient et pour l’employeur ou la société de portage salarial.
L’arrêt de travail dans le cadre du portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, il faut adresser à l’entreprise de portage salarial la prescription d’arrêt de travail par le médecin. Ensuite, elle adresse les 2 premiers volets à la CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie) sous 48 heures. Elle fait une déclaration d’arrêt à la Sécurité sociale et lui donne une attestation de salaire afin de déterminer les droits des indemnités journalières. Comme employeur, elle garde le 3ème volet. S’il faut prolonger l’arrêt de travail, il faut envoyer à l’employeur un avis de prolongation dans les 48 heures. Concernant les indemnités journalières, elles sont calculées sur la base du salaire tout en dépendant de la durée de l’arrêt ainsi que du nombre d’heures travaillées pendant le mois précédent. La limite est de 1,8 fois le SMIC mensuel. L’indemnisation est sans délai de carence. Lors des 28 premiers jours, le salarié porté reçoit de la Sécurité sociale 60 % de son salaire journalier de référence. À partir du 28ème jour, cela passe de 80 %. S’il a une ancienneté d’un an dans la société de portage salarial, l’EPS donne des indemnités jusqu’à 90 % de son salaire brut les 30 premiers jours.
À noter qu’un certificat médical n’est pas un arrêt de travail, il n’engage pas au versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale.
