Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Que vous l’avez acheté auprès d’un particulier ou d’un professionnel de l’automobile, vous devrez changer de titulaire sur la carte grise. C’est très important pour pouvoir circuler en toute liberté en France, et il y a des étapes à suivre pour un changement de propriétaire carte grise.
Avant même d’apposer votre nom sur la carte grise de votre nouveau véhicule, vous devrez établir un certificat de cession permettant de connaître le vendeur, l’acheteur et le véhicule en question. C’est avec la carte grise barrée que vous allez pouvoir faire le changement de propriétaire. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- La déclaration de cession avec un exemplaire pour chaque partie
- La remise de la carte grise barrée à l’acheteur
- La remise du certificat de non-gage
- L’enregistrement de la cession par le vendeur à faire dans un délai de 15 jours
- La carte grise au nom de l’acheteur à faire dans un délai d’un mois.
Il n’est plus possible de faire une mutation de carte grise à la préfecture, toutes ces démarches se font désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Différentes pièces justicières sont demandées comme le certificat d’immatriculation originale, le code de cession, une copie du permis de conduire, une photocopie d’un justificatif de domicile, une photocopie du procès-verbal de contrôle technique et une attestation d’assurance.
Poursuivez votre navigation avec Les pièces de véhicule achetées sur internet sont-elles de même qualité que chez votre concessionnaire ?
